Protection des données
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Raison sociale : [COMPANY_NAME]
Adresse : [ADDRESS]
Email :[EMAIL]
DPO / Délégué à la protection des données : [DPO_NAME_OR_NA]
Contact DPO :[DPO_EMAIL]
02
Données collectées
Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec ce site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone — uniquement si vous nous contactez via un formulaire ou par email.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion — collectées automatiquement par les serveurs et les outils d'analyse.
Cookies et traceurs
Voir la section dédiée ci-dessous.
Données de santé
Ce site n'est pas un outil de collecte de données médicales. Aucune donnée de santé n'est collectée via les formulaires de contact. Pour toute demande relative à votre dossier médical, contactez directement [COMPANY_NAME].
03
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles |
| Assurer le bon fonctionnement technique du site | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site (analytics) | Art. 6.1.a — Consentement |
| Respect des obligations légales | Art. 6.1.c — Obligation légale |
04
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes et entités suivantes :
- Le personnel habilité de [COMPANY_NAME] (secrétariat, équipe médicale pour les demandes de rendez-vous)
- Notre hébergeur [HOST_NAME] dans le cadre strict de l'exécution de ses prestations techniques
- Les prestataires d'analyse d'audience (le cas échéant, sur la base de votre consentement)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Tout sous-traitant est lié par un contrat garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données vers un pays hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).
05
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
06
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données (art. 15)
Droit de rectification
Corriger des données inexactes (art. 16)
Droit à l'effacement
Droit à l'oubli (art. 17)
Droit à la limitation
Geler un traitement en cours (art. 18)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
Droit d'opposition
S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime (art. 21)
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [DPO_EMAIL] ou par courrier à [ADDRESS], en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
07
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur ce site. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement requis.
Cookies analytiques (sur consentement)
Utilisés pour mesurer l'audience et améliorer nos contenus. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation. [ANALYTICS_TOOL — ex. Matomo, Google Analytics]
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au site.
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Sécurité des données
[COMPANY_NAME] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, [COMPANY_NAME] s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
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Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez-nous : [DPO_EMAIL]